Conditions générales de vente
Version de travail — à faire valider par un conseil juridique avant publication.
1. Objet
QuenDo Solutions édite des solutions logicielles en ligne accessibles depuis client.quendo.fr et les sous-domaines *.quendo.fr. Les présentes conditions régissent leur souscription par toute entreprise cliente, représentée par le titulaire du compte propriétaire.
2. Essai gratuit
Chaque solution peut être essayée gratuitement pendant 30 jours, une seule fois par entreprise et par solution ; un réabonnement après une résiliation ne donne pas droit à un nouvel essai. À la fin de l’essai, la première période annuelle débute et sa facture est émise (débitée en paiement automatique, envoyée par email en paiement sur facture). Une résiliation pendant l’essai y met fin à son terme, sans aucune facturation.
3. Prix et facturation
Les solutions sont facturées par siège (membre disposant d’un rôle sur la solution, minimum un siège), par abonnement annuel : 480 € HT par siège et par an, soit 40 € HT par mois, TVA française en sus. Les factures sont émises à terme à échoir au début de chaque année, par l’intermédiaire de Stripe, envoyées par email et téléchargeables depuis l’espace client.
4. Sièges et prorata
Pendant l’essai, les sièges ne sont pas facturés. En cours d’année, un siège ajouté au-delà des sièges déjà facturés donne lieu à une facture immédiate au prorata des jours restants. Un siège retiré n’est pas remboursé : il reste facturé jusqu’au renouvellement et peut être réattribué sans frais. Sept jours avant le renouvellement, le nombre de sièges facturés est ramené au nombre de sièges actifs.
5. Moyens de paiement
Paiement automatique par carte bancaire ou prélèvement SEPA, enregistré sur la page de paiement sécurisée de Stripe (pour le prélèvement, la pré-notification est réduite à trois jours ouvrés, la facture émise valant notification), ou paiement sur facture : chaque facture est envoyée par email et payable sous 7 jours, par carte ou virement, depuis le lien qu’elle contient. Le passage au paiement automatique est possible à tout moment depuis l’espace client.
6. Impayés et suspension
Un prélèvement refusé est présenté de nouveau pendant environ 7 jours ; une facture envoyée reste payable 7 jours après son échéance. Pendant ces délais l’accès est maintenu, puis il est suspendu pour tous les membres ; le gestionnaire conserve l’espace client pour régulariser, et le paiement rétablit l’accès dans les minutes qui suivent. À défaut de paiement 60 jours après la suspension, l’abonnement est résilié. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
7. Durée et résiliation
L’abonnement est annuel et se renouvelle tacitement. La résiliation, possible à tout moment depuis l’espace client, prend effet à la fin de la période en cours (ou de l’essai), sans remboursement, l’accès étant maintenu jusqu’à cette date ; elle peut être annulée jusque-là.